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Article 22 - Règlement des litiges

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Article 22 - Règlement des litiges

En attendant la création d’un Comité des Sages, qui devra assurer les arbitrages et les rapprochements, les membres du bureau de l’association devront tout mettre en œuvre pour rechercher des solutions amiables à tout différend pouvant survenir dans l’interprétation et l’exécution des dispositions des présents Statuts.

A défaut, les différends seront soumis aux juridictions compétentes de Casablanca.

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