| Article 7- Radiation |
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La radiation est prononcée par le bureau de l’association à la majorité absolue de ses membres, après approbation du rapport de la Commission Ethique et Déontologie, pour :
La décision de radiation est notifiée au membre concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier a le droit, sur sa demande écrite, dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la notification de la radiation, d’être entendu par le bureau de l’association. Lorsqu’il s’agit d’un membre du bureau de l’association, la mesure de radiation entraîne automatiquement sa suspension du bureau de l’association.
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