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L’Assemblée Générale se compose exclusivement des membres à jour de leur cotisation.

Chaque membre votant dispose d’une voix.

Les membres honoraires y participent à titre d’observateurs et ne prennent pas part aux votes.

Les votes par correspondance  ne sont pas admis.

Les votes par procuration sont limités à une procuration par membre votant.

L’Assemblée Générale se réunit, sur convocation, par lettre ou courriel individuel.

La convocation devra indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.

L’ordre du jour est arrêté par le bureau de l’association, en tenant compte des propositions émanant des membres de l’Association et des sujets majeurs du moment.

L’assemblée générale est présidée par le Président du bureau de l’association ou, en son absence, par le Vice-président.

Le secrétariat est assuré par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint ou, à défaut, par un membre du bureau de l’association.

19-1 L’assemblée générale ordinaire :

L’A.G. ordinaire est convoquée une fois tous les deux ans, en alternance avec l’AG Elective, à une date compatible avec les activités de l’Association, sur l’ordre du jour suivant :

1. Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée,
2. Présentation du rapport financier de l’année écoulée,
3. Approbation du programme d’activité de l’année suivante,
4. Questions diverses.

Pour statuer valablement, un quorum représentant la moitié des membres ayant le droit de voter est requis. A défaut, l’A.G.O est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents ayant le droit de voter.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de voter.

19.2- L’assemblée générale élective :

L’Assemblée Générale Elective est convoquée une fois tous les deux ans, en alternance avec l’AG O, à une date compatible avec les activités de l’Association, sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du rapport moral des 2 années écoulées,
2. Approbation du rapport financier des 2 années écoulées,
3. Approbation des orientations pour les 2 années suivantes,
4. Remplacement des membres sortants du  bureau de l’association.

Pour statuer valablement, un quorum représentant la moitié des membres ayant le droit de voter est requis. A défaut, l’Assemblée Générale Elective est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents ayant le droit de voter.

Les décisions de l’Assemblée Générale Elective doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de voter.

19-3 L’assemblée générale extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes questions concernant l’existence de l’Association, en particulier, la modification des  statuts, ainsi que la dissolution de l’Association,  ou sa fusion avec une autre Association.

Elle peut être demandée, soit par les deux tiers des membres de l’Association ayant le droit de voter, soit par les  deux tiers des membres du bureau de l’association.

Le  bureau de l’association doit prendre toutes les dispositions pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire soit tenue dans un délai d’un mois, à compter de la date de réception de la demande.

Pour statuer valablement, les deux tiers, au moins, des membres ayant le droit de voter doivent être présents. A défaut, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de voter.